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Déclaration de la CNIDH sur la situation des droits de l’homme du 28 juillet 2017

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) note avec satisfaction une nette amélioration de la situation sécuritaire et des droits de l’homme dans tout le pays.

La CNIDH se réjouit du retour progressif et volontaire des réfugiés burundais, y compris des responsables politiques. La CNIDH note avec intérêt les informations faisant état de plus de 43 000 réfugiés burundais ayant déjà formulé des demandes de rapatriement volontaire.

La CNIDH déplore toutefois les actes d’atteinte à la sécurité observés au cours du mois de juillet 2017 à savoir les explosions de grenades perpétrées à Gatara, en province Kayanza, à Bugabira, province Kirundo et à Bwiza, en Mairie de Bujumbura. Ces actes criminels ont emporté  5 vies humaines à Gatara et blessé au moins 23 autres personnes.

La CNIDH salue les efforts des forces de l’ordre en vue de lutter contre la criminalité, surtout la criminalité en bande organisée.

La CNIDH note avec satisfaction les avancées déjà enregistrées au niveau du dialogue politique et encourage toutes les parties prenantes et la facilitation à accélérer le processus.

La CNIDH note avec appréciation les efforts engagés par le Gouvernement aussi bien au niveau politique et institutionnel qu’au niveau économique et social en vue d’assurer la jouissance des droits de l’homme par tous les filles et fils du pays. La CNIDH salue en particulier les mesures de grâce présidentielle et les autres mesures visant à améliorer les conditions des détenus.

La CNIDH félicite le Gouvernement pour le maintien de la politique de gratuité de l’enseignement primaire, ainsi que les soins maternels et infantiles malgré la conjoncture. La CNIDH salue les efforts du Gouvernement en vue de l’encadrement de la jeunesse, notamment l’organisation des camps de travail et des activités de formation patriotique pour les élèves en vacances.

La CNIDH encourage également la volonté du Gouvernement de maintenir le dialogue avec différents acteurs nationaux et internationaux sur les sujets de préoccupation relatifs aux droits de l’homme.

La CNIDH déplore le maintien des mesures de suspension de la coopération et d’autres formes de pression indue exercées par certains partenaires, notamment l’Union Européenne et la Cour Pénale Internationale (CPI), y compris les sanctions individuelles prises au mépris des principes de justice, en se basant sur les fausses informations véhiculées par certaines organisations dont la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), et en faisant fi de la réalité et des avancées très significatives déjà enregistrées.

De par son observation quotidienne de la situation des droits de l’homme au Burundi et les enquêtes effectuées sur les allégations reçues, la CNIDH constate que les crimes commis au Burundi ne sont pas au-delà des capacités de la justice burundaise et que la volonté d’enquêter et d’engager des poursuites, le cas échéant, est réelle.

Face à cette situation, la CNIDH recommande :

            Au Gouvernement :

1.     Consolider les acquis par le renforcement des mesures de sécurité dans tout le pays, ainsi que l’adoption de politiques efficaces de développement ;

2.     Continuer à s’engager dans le dialogue sur toutes les questions de préoccupation de la population burundaise.

            Aux autorités judiciaires :

  1. Poursuivre le travail de traitement des dossiers relatifs aux allégations de violations des droits de l’homme dont elles sont saisies.

A la Cour Pénale Internationale:

  1. Clôturer l’examen préliminaire entamé depuis le 25 avril 2016 sur la situation au Burundi avec une décision permettant de laisser à la justice burundaise l’opportunité de s’occuper de toutes les plaintes concernant les crimes pouvant avoir été commis au Burundi.

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies :

  1. Demander à la CPI, en vertu de l’article 16 du Statut de Rome, de sursoir à l’examen préliminaire commencé le 25 avril 2016 sur la situation au Burundi, en vue de donner la chance aux efforts de consolidation de la paix et de la réconciliation au Burundi et dans la sous-région, ainsi qu’au dialogue politique en cours.

A la communauté internationale :

  1. Continuer à soutenir les initiatives de paix et de dialogue politique en cours, et aider les parties prenantes à trouver rapidement un compromis;
  2. Lever les mesures de suspension de la coopération et de sanctions.

Au Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) :

  1. Faciliter, en collaboration avec le Gouvernement du Burundi et les Gouvernements des pays d’accueil des réfugiés burundais, le retour volontaire des réfugiés ayant déjà exprimé leur volonté de rentrer au Burundi, en réactivant,  au besoin, les commissions tripartites de rapatriement.

 

                                                                                                                 Fait à Bujumbura, le 28 juillet 2017

                                                                                                                                                                                         Jean-Baptiste Baribonekeza

                                                                                                                                                                                                Président



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