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Indépendance de la CNIDH, Préoccupations de la population de Ruyigi et Muramvya

Les leaders locaux et cadres des provinces de Ruyigi et Muramvya  expriment quelques craintes par rapport à l’indépendance de la CNIDH dans le contexte burundais. En effet, dans un atelier de sensibilisation autour des missions, compétence et défis par les membres de la CNIDH tenu dans ces deux provinces du 21 au 22 mai 2012,  ces cadres trouvent qu’il est difficile d’être indépendant alors que les moyens de fonctionnement proviennent de l’Etat. « Où se trouverait votre indépendance alors que...

 le budget de la CNIDH est finance par le gouvernement ? », demande monsieur Gérard BARUTWANAYO, cadre du ministère des finances, antenne Ruyigi.  Me Deo NDIKUMANA  lui a expliqué que la CNIDH a son autonomie administrative et financière et qu’elle ne donne le rapport d’activité qu’à la population via les représentants du peuple.  Les copies que cette commission dépose dans d’autres services ne servent que des outils de plaidoyer en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Il a surtout insisté sur l’immunité  dont chaque commissaire jouit durant tout son mandat au service des droits de l’homme.  « Le président de la CNIDH est en même temps l’OTB, et chaque commissaire jouit de l’immunité et ne peut pas être muté au cours de son mandat », a martelé Me Deo NDIKUMANA. La vice-présidente de la CNIDH, Me Sonia NDIKUMASABO,  a précisé que l’indépendance des commissaires se trouve dans leur conscience sinon la loi est conçue de telle manière à ce que chaque commissaire puisse travailler dans toute indépendance.

Par ailleurs, a-t-elle fait savoir, la CNIDH jouit de l’indépendance administrative et financière telle que garantie par les articles 2, 33 et 34 de la loi n°1/04 du 05 janvier 2011. « La CNIDH a le droit de regard sur toutes les violations des DH quel que soit l’auteur : exécutif, législatif ou autres institutions de l’Etat », a-t-elle expliqué. Même si le gouvernement donne les moyens de fonctionnement, a dit Me Déo NDIKUMANA, il n’y a pas risque qu’il donne des moyens insuffisants pour étouffer le fonctionnement de la CNIDH ; la culture des droits de l’homme émane d’un mouvement mondial, il doit y avoir respect des principes de bonne gouvernance pour espérer bénéficier des appuis extérieurs.

Quant à ceux qui penseraient que la recommandation de la CNIDH n’est pas aussi contraignante que l’arrêt d’un tribunal, Me Deo NDIKUMANA rétorque que la force n’est pas toujours juridique.

A la préoccupation de ceux qui penseraient que la société civile s’exprime à la place de la CNIDH, Me Sonia NDIKUMASABO  explique la CNIDH complète le gouvernement. « La CNIDH ne peut pas, à chaque fois qu’il y a un événement,  faire des sorties médiatiques ; elle doit plutôt jouer son rôle consultatif », a-t-elle fait expliqué. Le commissaire KAVUMBAGU a quant à lui ajouté que la CNIDH peut consulter les organisations du secteur des droits humains comme Human Rights Watch, mais qu’elle ne peut, en aucun cas, influencer leur rapport ou les critiquer. 



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