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La protection des témoins et des victimes, un rôle de l’Etat, mais également une préoccupation de la CNIDH

Le rôle de protection des témoins et des victimes n’appartient pas à la société civile, c’est en substance la position de Jean-Marie-Vianney KAVUMBAGU, chef  de la sous-commission protection à la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH), propos ténu lors d’un atelier de deux jours sur la protection des témoins et des victimes en vue de leur participation dans la lutte contre l’impunité au Burundi. « La protection des témoins et des victimes est du ressort de l’Etat car c’est aux corps de la sécurité que revient la charge de protéger la population », a-t-il expliqué.

Cependant, le commissaire KAVUMBAGU a fait observer que certains témoins et victimes se confient encore à la société civile et à la CNIDH parce qu’ils ont peur de se confier à la justice. Dans des cas pareils cas, il a révélé que la commission collabore avec les institutions publiques notamment le Ministère de la Sécurité Publique, le Ministère de la Justice, le Service National de Renseignement, etc. « Bien évidemment », a-t-il  nuancé, « nous évaluons les risques et les menaces et nous décidons, en accord avec la victime ou le témoin, de la démarche à suivre ».

D’après lui, bien de cas ont été gérés à travers cette démarche. « Nous privilégions la confrontation, le dialogue et beaucoup de cas évoluent dans le sens positif », a-t-il renchéri. Il a ajouté que ce n’est pas opportun d’en parler à la radio parce qu’il en va également de la sécurité de ces témoins ou victimes.

Ce sont des personnes à protéger

Le commissaire JMV KAVUMBAGU soutient que la commission sensibilise les témoins et les victimes à se confier à la justice. « D’expérience, je n’ai jamais vu une victime qui retire sa plainte à cause des menaces mais les victimes et les témoins exigent généralement des garanties de sécurité », a-t-il souligné. Il affirme que la CNIDH a déjà traité et confié à la police ou aux autorités publiques des cas de membres des partis politiques qui avaient peur de leur sécurité et, selon ce commissaire, cela fonctionne parfaitement bien comme il n’y a personne qui a été agressée.

Indépendance de la CNIDH dans la protection des témoins et des victimes

De part la loi mettant en place la CNIDH, la commission est réputée être indépendante. « Dans son fonctionnement, la commission n’est soumise qu’à la loi. En vue de préserver son indépendance et sa crédibilité, aucun organe étatique ne peut lui donner des injonctions dans l’accomplissement de ses missions » (art.2). Mais, quelqu’un pourrait se demander si la loi seule suffit pour garantir l’indépendance de la CNIDH. « Où réside votre indépendance dès lors que vous collaborez avec les institutions publiques, les mêmes qui sont derrière ces violations ! », s’interrogent Maître Immaculée HUNJA, membre de l’Association des Femmes Juristes du Burundi.

Pour le commissaire JMV KAVUMBAGU, c’est normal que des gens émettent de telles inquiétudes. « Le débat sur les Institutions Nationales des Droits de l’Homme(INDH) a pris naisance au lendemain de la deuxième Guerre Mondiale. Il y a eu l’idée du plus jamais ça et il a fallu que les Etats s’engagent à ne plus violer les droits. Il fallait alors des mécanismes permettant que les Etats collaborent avec ses services pour protéger les droits de l’homme. D’où la naissance des INDH », a expliqué M. KAVUMBAGU tout en faisant remarquer que les missions de la CNIDH sont étendues dans tous les secteurs de la vie du pays.

Contrairement à la société civile dont la presse constitue le premier recours, le premier recours de la CNIDH est l’autorité présumée auteur des violations parce que c’est lui qui peut s’expliquer. « L’auteur présumé est invité à venir s’expliquer à la commission lors des séances de saisine », a-t-il soutenu tout en relevant que cette démarche établit la confiance.

Pourquoi chez nous la tendance est de fuir la police alors que son mandat est de protéger la population ?  Selon lui, c’est parce, des fois, certains agents de l’administration locale et de la police violent ces droits.

 

La démarche de la CNIDH ne manque pas de défis

Selon le commissaire JMV KAVUMBAGU, les défis  auxquels font face la CNIDH sont de plusieurs ordres. Il cite notamment le fait que la commission travaille dans le secteur où les autres organisations de droits de l’homme opèrent souvent avec démarches différentes. « Même si les organisations œuvrant dans ce secteur veulent toutes la cessation des violations, les approches pour cette cessation diffèrent », explique M.KAVUMBAGU. Alors que  la démarche de la CNIDH est de familiariser (par la médiation, le dialogue, et la sensibilisation) les institutions publiques avec les principes de protection des droits de l’homme, a-t-il expliqué, les organisations de la société civile comme l’Association pour la Protection des Droits Humains et des personnes détenues(APRODH) met en avant la dénonciation en vue d’aboutir à cette cessation.

L’autre défi selon M. KAVUMBAGU est que la CNIDH ne traite pas des affaires pendantes devant les juridictions.  Par rapport à l’évaluation des menaces, il a également fait savoir que la CNIDH doit instamment vérifier les allégations parce que la loi interdit la commission de travailler sur des rumeurs. Cependant, a-t-il concédé, la CNIDH doit se rassurer que la rumeur n’évolue pas vers une menace.



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