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La torture ne peut pas être justifiée par l’insécurité, moins encore le souci d’obtenir des aveux !

Contrôler régulièrement les lieux de détention et le traitement des détenus est le moyen le plus efficace de prévenir la torture, tel est en substance une des pistes proposées madame G. DEREYMAEKER de Initiative art. 5, c’était dans un atelier à Bujumbura du 8 au 9 août 2012 sur l’élaboration des outils d’intégration et de mise en œuvre de la convention des nations unies contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Cet atelier était conjointement organisé par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) et l’Initiative Art.5.

Les Etats parties à la convention contre la torture ont l’obligation de criminaliser la torture en droit internes et fixer les peines en fonction de la garantie du crime. Des mesures devraient être mises en place pour éradiquer et prévenir d’autres mauvais traitements.

Au Burundi, la torture est érigée en infraction par le code pénal de 2009 notamment en ces articles 125 et 136. Actuellement, il y a des cas de détenus pour cause d’actes de torture. En tant que Etat partie à la CCT, le Burundi est obligé d’exécuter une demande d’extrader toute personne présumée d’avoir commis des actes de torture. Cependant, cette extradition n’est pas autorisée si le présumé tortionnaire risque la peine de mort (si le pays n’a pas encore aboli la peine capitale).

Selon madame DEREYMAEKER, la torture ne peut pas être justifiée par l’insécurité, moins encore le souci d’obtenir des aveux ! Pour la combattre et la prévenir, elle trouve que ces pistes sont fiables :

«Renforcer la sensibilisation aux droits de l’homme constitue un outil essentiel pour se prémunir contre les abus» ;

« Une formation aux droits de l’homme devrait être incluse dans le programme d’enseignement régulier de toutes les forces de l’ordre, personnel de sécurité, juges, avocats, personnel médical, etc. ».

Vous saurez que l’initiative art. 5 tire son nom dans l’article 5 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et l’Art. 5 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui garantissent à toute personne le droit de ne pas être soumise à la torture ni à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.



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