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Le Burundi devrait faire attention aux violations des DH par omission

 « Les acteurs burundais devraient s’entendre sur la définition à accorder à l’exécution extrajudiciaire », propos de Frère Emmanuel NTAKARUTIMANA, président de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH). C’est après que le Procureur Général de la République, Monsieur Valentin BAGORIKUNDA, ait soutenu ce jeudi 23 août qu’il n y a pas eu d’exécutions extrajudiciaires au Burundi. Dans une interview accordée aux médias locaux ce lundi 27 août 2012, le président de la CNIDH indique cependant que l’exécution extrajudiciaire peut être commise par action ou par omission quand...

 les autorités ne font rien alors que ses agents commettent des tueries.

« Si un agent de la sécurité publique ou un agent de l’administration a quelqu’un sous sa garde et passe à l’exécution avec les moyens de l’Etat (un véhicule de l’Etat, les armes de l’Etat), ne s’agit-il pas d’un cas d’exécution extrajudiciaire ? ».

Pour Frère Emmanuel NTAKARUTIMANA,  il n’y a pas d’accords sur cet aspect parce que la réponse du Procureur Général de la République fait savoir que ceux qui ont agi l’ont fait à titre individuel. « La responsabilité tombant sur leur individu, on ne peut pas qualifier cela d’exécution extrajudiciaire », estime le président de la CNIDH tout en précisant qu’ils peuvent être punis pour autre chose mais non pas pour l’exécution extrajudiciaire. « L’exécution extrajudiciaire suppose ce système, cette chaîne au niveau des responsabilités de l’Etat, mais alors, c’est ce qui n’est pas toujours facile à prouver », a-t-il fait observer.

Par contre, le président de la CNIDH rappelle qu’il y a ce qu’on appelle violation des droits de l’homme par omission si un agent de l’Etat tombe dans ce genre d’action et que l’institution en question ou les autorités hiérarchiques ne font rien pour réprimer ce genre de crime. Cette omission peut faire comprendre que l’Etat ne protège pas ses citoyens tels que les instruments nationaux et internationaux ratifiés par le pays le prescrivent. « C’est ici où on doit faire très attention et on doit continuer le débat au niveau national pour décanter les choses et amener l’Etat et les divers démembrements de l’Etat à prendre les responsabilités qu’il faut afin qu’il n’y ait plus d’accusations extrajudiciaires soit par action directe ou par omission », a-t-il conseillé pour sortir des spéculations autour de la définition  des exécutions extrajudiciaires.



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