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Le droit d’accès à la justice au Burundi a encore des défis

Réunis dans un  atelier d’une journée en date 9 septembre 2013, différents professionnels du droit y compris les professeurs d’universités et des cadres du ministère de la justice ont analysé, critiquer et validé le rapport d’étude sur le droit d’accès à la justice au Burundi.

 Commandité par la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme(CNIDH) avec l'appui financier de l'Ambassade de la  France au Burundi, cette étude fait suite aux recommandations de l’atelier de Gitega en date du 26 juin 2012.


Frère Emmanuel NTAKARUTIMANA, Président de la CNIDH, a fait savoir que le constat fait par la CNIDH est  que la question de la détention préventive, du respect des procédures, des faiblesses entre l’harmonisation de la base légale et de la pratique, de déni de justice et d’accès à la justice en général sont des questions qui méritent une réflexion approfondie.


Dans cette étude, le consultant Aimé-Parfait NIYONKURU a fait observer que le droit à la justice reste théorique et illusoire  s’il n’est pas effectif. « Tout le monde a droit de saisir les tribunaux, d’être entendu par un tribunal compétent, d’obtenir un jugement dans un délai raisonnable, etc. », a-t-il expliqué.


Selon Monsieur  Aimée-Parfait NIYONKURU, les défis à la jouissance du droit à la justice au Burundi sont notamment le problème d’accès à laide légale surtout pour les vulnérables, les cas des personnes détenues pour des affaires civiles ou des infractions sur plaintes, les cas de violation du principe du « le pénal tient le civile tient en état ».


Il relève également les défis liés à l’économie du pays: la faible part du budget accordé à la justice avec comme conséquences l’insuffisance des moyens matériels et logistiques nécessaires pour le fonctionnement du service public. Il sied de signaler que même la pauvreté des ménages a des incidences sur ce droit d’accès à la justice. Le consultant a donné l’exemple des frais des témoins qui peuvent aller jusqu’à 25 000F alors que le justiciable doit également supporter les frais indirects comme les dépens de justice, le déplacement des juges et la consignation.


Au niveau institutionnel, le consultant a souligné l’inexistence de la Haute Court de Justice comme un défi à une bonne administration judiciaire. Il a par ailleurs noté que cette court est prévue dans la Constitution de la République du Burundi de 2005.


Le fait que la carrière du magistrat est gérée par l’exécutif et que le pouvoir judicaire burundais dépend financièrement de l’exécutif  est autre évidence donnée par le consultant pour démontrer que la magistrature burundaise n’est pas indépendante.


Le président de la CNIDH a promis de transmettre les recommandations de cette étude aux autorités compétentes pour des actions concrètes visant l’amélioration du droit d’accès à la justice au Burundi.



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Dr. Radut Consulting