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LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L'HOMME

 

DROIT INTERNATIONAL

LA CHARTE DES NATIONS UNIES

LA CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME

LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L'HOMME

 

 

Date

 

ICERD

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

21 Déc 1965

CERD

ICCPR

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc 1966

HRC

ICESCR

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

16 déc 1966

CESCR

CEDAW

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

18 déc 1979

CEDAW

CAT

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

10 déc 1984

CAT

CRC

Convention relative aux droits de l'enfant

20 nov 1989

CRC

ICRMW

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

18 déc 1990

CMW

 

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

 

 

ICRP

Convention relative aux droits des personnes handicapées

13 déc 2006

CRPD

ICCPR-OP1

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

16 déc 1966

HRC

ICCPR-OP2

Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

15 déc 1989

HRC

OP-CEDAW

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

10 déc 1999

CEDAW

OP-CRC-AC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

25 mai 2000

CRC

OP-CRC-SC

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

25 mai 2000

CRC

OP-CAT

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

18 déc 2002

CAT

OP-CRPD

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

12 déc 2006

CRPD

ICESCR - OP

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

10 déc 2008

CESCR

LES INSTRUMENTS UNIVERSELS DES DROITS DE L'HOMME

CONFERENCE MONDIALE SUR LES DROITS DE L'HOMME ET ASSEMBLEE DU MILLENAIRE

LE DROIT A L'AUTODETERMINATION

DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DES MINORITES

LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

DROITS DES FEMMES

DROITS DES ENFANTS

DROITS DES PERSONNES AGEES

DROITS DES PERSONNES AVEC DES INCAPACITES

LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE: PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION OU A L'EMPRISONNEMENT

BIEN-ETRE, PROGRES ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE SOCIAL

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

MARIAGE

DROIT A LA SANTE

DROIT DE TRAVAILLER ET AUX CONDITIONS D'EMPLOI JUSTES

LIBERTE D'ASSOCIATION

ESCLAVAGE, SERVITUDE, TRAVAIL FORCE ET INSTITUTIONS ET PRATIQUES ANALOGUES

DROITS DES MIGRANTS

NATIONALITE, APATRIDIE, ASILE ET REFUGIES

CRIMES DE GUERRE ET CRIMES CONTRE L'HUMANITE Y COMPRIS LE GENOCIDE

DROIT HUMANITAIRE

source: http://www2.ohchr.org/french/law/index.htm#instruments



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