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MANDAT


Défense des droits de l’homme

  •  Recevoir des plaintes et  enquêter  sur les violations des droits de l’homme ;

  • Effectuer des visites régulières, notifiées ou inopinées  dans tous les lieux  de détention et formuler des recommandations à l’endroit des autorités  compétentes à l’effet d’améliorer le traitement  et la situation des personnes  privées de liberté ; 

  • Prévenir la torture et autres peines  ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,  conformément aux  normes universelles, régionales  ou nationales pertinentes ;

  • Lutter contre les viols et les violences  basés sur le genre ;

  • Saisir le Ministère Public des cas de violation  des droits de l’homme ;

  • Apporter ou faciliter assistance judiciaire aux victimes des violations des droit de l’homme en particulier les femmes et les enfants  et les personnes vulnérables ;

  • Attirer l’attention du gouvernement  sur tous les cas de violation des droits de l’homme  quelque soit le lieu ou ils se produisent et proposer toutes les mesures  de nature à favoriser la protection  de ces droits.

Promotion des droits de l’homme

  • Organiser des séminaires et  atelier  de formation  sur les droits de l’homme ;
     
  • Assurer la promotion de droit de la femme  et de l’enfant à travers notamment : l’éducation, l’information  et la communication ;
     
  • Effectuer des compagnes  d’information et de sensibilisation  sur les droits de l’homme sur tout le territoire national ;
     
  • Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes  d’éducation des droits de l’homme ;
     
  •  Vulgariser les instruments  nationaux et internationaux de promotion et de protection de droits  en mettant l’accent sur  les droits civils et politiques, les droits économique et socioculturels, les droits de la femme et de l’enfant ;
     
  • Contribuer  à la promotion  des principes d’égalité et de non  discrimination tels que garantis par la constitution ;
     
  • Effectuer des études et des recherches  sur les droits  de l’homme ;
     
  • Donner des avis et recommandations aux pouvoirs public sur des questions touchant les droits de l’homme ;

 

Autres Missions de la CNIDH 

 

  • Fournir à titre consultatif au Gouvernement, au Parlement, soit à la demande des autorités consternées, soit en usant de sa faculté d’auto-saisine, des avis,  recommandations  et propositions  concernant toutes les questions relatives à la promotion et à la protection des  droits de l’homme en particulier sur les projets et propositions  des lois relatifs aux droits l’homme ;
     
  • Contribuer à l’harmonisation des lois, règlements et pratique en vigueur  sur le plan national avec les instruments  internationaux  et régionaux relatifs au droit de l’homme  ratifié par le Burundi  et s’assurer de leur mise en œuvre effective ;
     
  • Encourager  les organes compétente de l’état  à ratifier les conventions internationales relatifs  à les conventions  internationales relatifs des droit de l’homme et veiller  à leur mise en œuvre dans l’ordre juridique  interne ;
     
  • Inciter les organes  compétents de l’Etat à soumettre à temps  les rapports que le Burundi doit  présenter aux organes conventionnels  et comités des Nations Unies ainsi qu’au mécanisme régionaux  des droits de l’homme , en application de ses obligations conventionnelles  et  contribuer  à l’élaboration desdits rapports dans le respect de l’indépendance de la commission ;
     
  • Entretenir des relations de coopération avec les organisations nationales  des droits de l’homme  des autres pays, les réseaux des institutions nationales de droits de l’homme  au niveau régional  et international , les organisations régionales et internationales s’intéressant à  la promotion et à la protection des droit de l’homme ;
     
  • Elaborer  un rapport annuel  sur la situation des droits de l’homme, sur ses activités  ainsi que sur des questions  plus spécifique  notamment les droits de la femme et des  enfants.

 



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Dr. Radut Consulting