Jump to Navigation

Ligne verte(appel sans frais):  +257 22 27 71 21

Mot du Président de la CNIDH à l'atelier d'échange sur le suivi des recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies sur le rapport initial du Burundi sur le PIDESC

Madame la Directrice Générale des droits de la personne humaine, représentant le Ministre des droits de la personne humaine, des Affaires Sociales et du Genre ;

Monsieur le Représentant de International Human Rights Law Association ;

Madame le Représentant de Human Dignity ;

Chers participants à cet atelier ;

Mesdames, Messieurs ;

Je voudrais, à l’entame de mon propos, remercier les organisateurs de cette activité, en l’occurrence les ONGs International Human Rights Law Association et Human Dignity, pour avoir pris l’initiative de rassembler les acteurs concernés afin de lire ensemble les recommandations du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies.

Ceci réaffirme l’importance du rôle que la société civile peut jouer dans le suivi de la mise en œuvre des engagements du Gouvernement et la mobilisation des efforts afin de répondre à diverses préoccupations de la population, notamment dans le domaine des droits de l’homme.

 Les recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont été formulées en octobre 2015 à la suite de la présentation par le Burundi de son rapport initial sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ratifié par le Burundi en 1990.

Comme vous le savez, en ratifiant les instruments internationaux relatifs aux droits d’homme, en particulier le PIDESC, les Etats s’engagent à un certain nombre de clauses, y compris l’obligation de prendre des mesures législatives, politiques, et programmatiques afin d’assurer progressivement la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels articulés dans cet instrument.

Les Etats s’engagent par ailleurs à soumettre au Comité de suivi un rapport initial, puis des rapports périodiques sur l’état de mise en application de ce traité.

C’est donc dire l’importance des recommandations du Comité de suivi en tant qu’organe de suivi de la mise en œuvre du traité susmentionné. Mais c’est aussi dire que, vu le contexte dans lequel ces recommandations ont été formulées et le temps relativement court qui vient de se passer, c’est notre estimation que le présent atelier se veut plutôt prospectif afin d’initier la réflexion sur les éléments à rassembler afin de répondre aux préoccupations soulevées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de manière progressive, et au maximum des ressources disponibles.

 

Mesdames et Messieurs,

 

Les recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels ont été formulées à un moment le pays traversait une situation particulière, suite au désaccord politique persistant entre différents acteurs politiques, et à la violence politique qui s’en est suivi.

 

Il est donc trivial de dire que la majorité des acteurs ont aujourd’hui l’attention tournée vers les questions des droits civils et politiques, y compris les questions de participation, de liberté d’association, de liberté d’expression, de liberté de la presse, etc.

Or l’interdépendance des droits de l’homme telle que réaffirmée dans la Déclaration et le Plan d’Action de Vienne de 1992, est un paradigme central pour la jouissance de tous les droits de l’homme par toutes et tous.

Comme l’éminent juge Yacoob l’a si bien dit, dans le célèbre jugement de Gouvernement de la République d’Afrique du Sud c/Grootboom, et je le cite :

« Tous les droits ….sont interconnectés et se renforcent mutuellement. Il ne peut pas y avoir de doute que la dignité humaine, la liberté et l’égalité, valeurs fondamentales de notre société, sont reniées à ceux qui n’ont pas de nourriture, de vêtements ou de logement. Accorder les droits économiques et sociaux à tout le monde leur permet donc de jouir des autres droits ….».

Alors que la plupart des analyses de la situation actuelle se sont focalisées sur la dimension politique du problème, il est clair que les questions de pauvreté, surtout la pauvreté urbaine, d’égalité et de justice sociale, d’éducation civique pour les jeunes, d’accès à l’éducation et à l’emploi, de distribution des ressources tant au niveau national qu’au niveau local, de lutte contre la corruption et de consolidation de la bonne gouvernance, toutes ces questions ne peuvent pas être ignorées.

La protection sociale pour les groupes vulnérables, notamment les jeunes, les enfants, les femmes, les sans emploi, retraités, les démobilisés, les personnes handicapées, les Batwa, pour ne citer que ceux-là, doit être repensée.

Revenant sur les recommandations du CESCR, qui seront bientôt présentées en détails dans cette salle, elles concernent notamment :

la transparence et l’efficacité dans la gestion des ressources publiques ; lalutte contre la corruption ; la non-discrimination, l’égalitédes hommes et des femmes ; la sécurité sociale ; les violences à l’égard des femmes ; la protection de l’enfance ; la lutte contre la pauvreté ; l’accès à la terre et sécurité foncière ; le droit au logement ; le droit à une alimentation adéquate, l’accès à la santé ; la prévention de la mortalité infantile et maternelle ; la prévention et traitement des maladies ; l’éducation ; les droits culturels des Batwa.

A l’analyse de ces recommandations, il est clair qu’elles s’inscrivent en droite ligne du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP-II), de la Vision 2025 et de l’Agenda Post-2015 qui définit les nouveaux Objectifs de Développement Durable. Il sera donc important de relier les réformes visant à répondre aux recommandations du Comité des Droits économiques, sociaux et culturels, avec les processus prévus dans le CSLP-II, de la Vision 2025 et de l’Agenda Post-2015.

Comme il s’agit d’un exercice national, il sera important que le Gouvernement assure le pilotage des efforts des uns et des autres en vue d’atteindre ces objectifs.

Il sera par ailleurs important que tous les acteurs nationaux et internationaux, ainsi que les partenaires techniques et financiers appuient les efforts du Gouvernement, en assurant un financement effectif du développement tel que convenu notamment lors de la Conférence sur le Financement du Développement à Monterrey en 2002, ainsi que l’application effective des principes de l’efficacité de l’aide, y compris l’appropriation nationale, l’alignement avec les priorités nationales, l’harmonisation des interventions, le focus sur les résultats, la redevabilité mutuelle et le principe de « ne pas nuire ».

La CNIDH quant à elle continuera à assumer son rôle d’institution de protecteur, de promoteur et de conseil en droits de l’homme, en restant auprès du Gouvernement pour lui apporter l’appui technique et stratégique nécessaire, notamment sous forme de conseil et d’experitse, tout en aidant à la canalisation des contributions de la société civile.

 

Mesdames et Messieurs,

Je voudrais finir en réitérant notre appel au Gouvernement du Burundi, à la communauté internationale et à tous les amis du Burundi de faire le maximum d’efforts pour arriver à un consensus sur la levée des mesures de suspension de la coopération entre le Burundi et ses partenaires, notamment l’Union Européenne, qui pénalisent la population burundaise, notamment dans la jouissance des droits économiques et sociaux.

Je vous souhaite un échange fructueux sur la mise en œuvre  des recommandations du Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

 

Je vous remercie.



Toutes nos publications

Pages

Main menu 2

Dr. Radut Consulting