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Le droit d’accès à la justice : un défi pour la population burundaise

L’analyse des résultats recueillis au cours de l’enquête de terrain a permis de regrouper les principaux défis à l’accès à la justice éprouvés par les justiciables relevant de la juridiction burundaise en quatre catégories à savoir les défis liés à l’accès au droit (I), ceux liés à l’ économie de l’Etat et des ménages (II), ceux liés à la procédure, aux mauvaises pratiques et à la violation de la loi (III) et enfin ceux qui sont liés aux garanties institutionnelles d’une bonne administration de la justice avec un regard appuyé sur l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis des autres pouvoirs en général et de l’exécutif en particulier (IV).

L’analyse approfondie des différents défis exprimés a permis de dégager une série de recommandations à l’adresse des acteurs clés en matière d’accès à la justice (le Gouvernement et l’exécutif en général, le Parlement, les organisations de défense des droits de l’homme, les divers partenaires techniques et financiers (PTF), la société civile, etc.).

Les différentes recommandations ont été pensées en quatre catégories à savoir : (1) celles qui exigent des actions ou initiatives législatives et/ou réglementaires. Une insistance particulière, justifiée par l’ampleur du défi, a été portée sur la nécessité des réformes législatives et réglementaires en vue de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, au travers des garanties relatives au recrutement, à la promotion, à la mobilité, au régime disciplinaire des magistrats… ; (2) celles qui sont relatives à l’information, à la formation , à la diffusion et à la vulgarisation de l’information juridique et judiciaire en vue d’un accès effectif au droit ; (3) celles qui visent un large accès à l’assistance juridique et judiciaire en vue de permettre à la catégorie de justiciables aux revenus trop modestes pour financer une procédure judiciaire d’avoir effectivement accès à la justice étatique et enfin ; (4) celles qui touchent un changement d’habitudes et la culture de la légalité dans l’administration de la justice.



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Dr. Radut Consulting