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Déclaration de la CNIDH suite au rapport de la Commission d’enquête sur le Burundi

Suite à la publication, le 5 septembre 2018 à Genève, du Rapport A/HCR/39/63 de la Commission d’enquête sur le Burundi,  la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) porte à l’attention  de l’opinion nationale et internationale les observations suivantes.

La CNIDH note toujours que la Commission d’enquête n’a pas effectué des enquêtes de terrain afin de vérifier d’elle-même et se rendre à l’évidence des violations graves et atteintes alléguées. Les 900 témoignages avancés par la Commission d’enquête ne sont ni identifiés ni localisés géographiquement, ce qui suscite des interrogations sur la véracité des informations et la crédibilité des sources. 

De même, le nombre de réfugiés avancé par la Commission d’enquête ne tient pas compte du mouvement progressif de rapatriement volontaire qui a déjà enregistré plus de 120 000 rapatriés depuis 2017.

La CNIDH note pour le regretter un rapport erroné, tendancieux et anachronique dont les fausses informations, exagérations et interprétations partiales semblent viser à creuser de force des clivages parmi les Burundais, compromettre les avancées déjà réalisées, détourner l’attention des autorités et du peuple burundais des vraies questions et proposer des recettes complètement inadéquates au regard des besoins réels en matière des droits de l’homme.Le rapport de la Commission d’enquête constitue un grand recul au regard des progrès réalisés depuis 2015. Il risque, à la limite, de porter un message d’incitation à la crispation des positions et à la radicalisation.      

La CNIDH trouve outrageant pour le peuple burundais qui a le droit de se choisir ses leaders, le fait pour la Commission d’enquête de qualifier injustement de « discours de haine », les discours officiels du Chef de l’Etat, prononcés notamment dans le cadre du maintien de la discipline au sein de sa formation politique, en raison certainement des soucis linguistiques et de la confiance aveugle accordée à des traducteurs ou interprètes partiaux. La CNIDH insiste pour que la Commission d’enquête partage officiellement quels mots précis dans les discours du Chef de l’Etat constituent « un discours de haine ».

Par ailleurs, la CNIDH s’indigne des accusations généralisées et globalisantes formulées par la Commission d’enquête contre la Ligue des jeunes Imbonerakure dans son ensemble concernant des allégations de violations qui auraient été commises par ce groupe notamment dans le cadre du Référendum du 17 mai 2018. La Commission d’enquête ajoute la confusion à la confusion en suggérant d’une part que des Imbonerakure auraient un ascendant sur la police (para. 21) et d’autre part l’utilisation des cachots de la police pour détenir des Imbonerakure à des fins de discipline interne.

La CNIDH est surprise d’apprendre de la part de la Commission d’enquête qu’il y aurait des personnes ciblées en raison de leur opposition au projet d’amendement de la Constitution. Le constat de la CNIDH est celui d’une élection qui s’est déroulée dans le calme et dans le respect des droits de l’homme et de la diversité des opinions.Par ailleurs, la CNIDH n’a pas constaté des cas de personnes qui auraient été arrêtées et détenues pour avoir appelé à voter « non » au projet d’amendement de la Constitution. Les personnes arrêtées durant la période du Référendum n’appartiennent pas nécessairement à l’opposition et ont des charges pénales justifiant leurs poursuites. Aucun opposant n’est détenu en cette qualité. La question se pose de savoir si ladite Commission table sur des cas concrets étayés du point de vue juridique et factuel ou plutôt sur les déclarations unilatérales ou plaintes à motivation politique des personnes qu’elle croise à l’extérieur du pays.

Le bon déroulement du scrutin référendaire a par ailleurs été confirmé par plusieurs rapports concordants, dont celui de l’Envoyé Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies, Mr. Michel Kafando.

La Commission d’enquête se refuse de reconnaître les progrès pourtant palpables dans le contexte politique, sécuritaire et des droits de l’homme (para.10). Elle se refuse aussi de reconnaître l’existence de médias indépendants et d’organisations de défense des droits de l’homme au Burundi (para. 12). Une Commission d’experts devrait s’abstenir de disqualifier l’ensemble de l’organisation d’un peuple à ce point et de se contenter seulement des rhétoriques favorables à des idées préconçues. Il en va de la légitimité de l’autorité et de la crédibilité des analyses d’un tel mécanisme.

La CNIDH estime que la tendance de la Commission d’enquête à exonérer ou minimiser les crimes commis par les groupes armés, notamment le massacre des innocents à Ruhagarika, en Commune Buganda, Province Cibitoke, constitue une fuite de responsabilité et atteste de  son manque d’impartialité.

La Commission d’enquête semble déconnectée des réalités du Burundi et fournit des recommandations erronées même sur des questions déjà résolues comme l’établissement d’un mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi qui est déjà opérationnel depuis 2015.

La CNIDH se réjouit plutôt de la détermination des institutions nationales à consolider la paix, la sécurité, le dialogue, le développement et le respect des droits de l’homme. Elle s’érige en témoind’une nette amélioration des droits de l’hommeà travers tout le pays.La CNIDH fait écho des appels incessants lancés par les autorités à l’endroit des politiciens et de tous les citoyens en exil pour rentrer au pays afin de contribuer au développement de leur patrie et se préparer aux élections de 2020.

Recommandations :

Au Gouvernement du Burundi

  1. Poursuivre sa politique d’ouverture sur les questions des droits de l’homme et de consolidation de la culture du dialogue, tout en gardant à l’esprit les aspirations légitimes du peuple burundais à la paix, la stabilité et le développement ;
  2. Assurer la mise en application des recommandations issues de l’Examen Périodique Universel, surtout celles concernant les droits économiques, sociaux et culturels ;
  3. Poursuivre les activités d’éducation civique et d’encadrement de la population visant à renforcer la culture démocratique et la tolérance politique.

Aux autorités judiciaires burundaises

  1. Poursuivre le travail de désengorgement des prisons par la libération des personnes poursuivies pour infractions mineures ;
  2. Privilégier les mesures alternatives à l’emprisonnement, surtout concernant les jeunes.

Aux responsables politiques

Continuer à travailler main dans la main dans la recherche des solutions aux préoccupations politiques, économiques et sociales ; et savoir tourner la page et éviter de tomber dans le piège de la rancune et du recyclage des problèmes.

A la communauté internationale

  1. Mettre fin au mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi  et ne pas considérer ses analyses et recommandations qui ne sont ni véridiques ni constructives ;
  2. Soutenir les efforts du Burundi visant à consolider la paix, la sécurité, la cohabitation pacifique et le développement du pays ;
  3. Accorder des facilités aux réfugiés burundais qui veulent rentrer et accroitre les efforts dans le monitoring du retour par le HCR ;
  4. Encourager la levée des mesures de suspension de la coopération avec le Burundi et évaluer l’état de mise en œuvre du consensus de Monterrey.

A la population

Continuer à vaquer à leurs occupations quotidiennes, à cohabiter pacifiquement et dans la solidarité, tout en résistant à toute manipulation politicienne et aux messages divisionnistes comme ceux contenus dans certains rapports.

 

            Fait à Bujumbura, le 11 septembre 2018

Jean-Baptiste Baribonekeza                                                                                                                                            

             Président



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