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DÉCLARATION DU 22 NOVEMBRE 2011

Prendre des mesures appropriées pour assurer des enquêtes rapides et efficaces sur les enlèvements et disparitions

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme au Burundi (CNIDH) a pris connaissance, par la voie des ondes, d’un cas grave d’enlèvement, en date du 13 novembre 2011, dont la victime est le  nommé Léandre Bukuru, résidant  avec sa famille dans la ville de Gitega, au quartier Shatanya.  L’enlèvement aurait été opéré par deux personnes en tenue policière et à bord d’un véhicule aux couleurs de la police nationale selon les médias.

La CNIDH s’est aussitôt saisie du cas, en vertu des dispositions de l’article 42 de la loi N°1/4 du 5 janvier 2011 régissant son fonctionnement, en désignant deux commissaires pour effectuer les premières investigations sur le cas.

Au cours de la séance ordinaire de la commission des  21 et 22 novembre 2011, la CNIDH a analysé le rapport des deux commissaires envoyés sur terrain et a décidé de porter à la connaissance du public ce qui suit :

  1. Des informations concordantes recueillies par la CNIDH attestent que Monsieur  Léandre Bukuru a été enlevé chez lui au quartier Shatanya dans la ville de Gitega par deux  inconnus en tenue de policier et armés de Kalashnikov. Selon la veuve du défunt, les deux ravisseurs, à bord d’un véhicule, ont fait irruption à son domicile dimanche 13 novembre 2011  à 7h du matin alors qu’il prenait encore sa douche.  Ce dernier n’a pas tardé à sortir de la salle de bain et  c’est à peine que ses bourreaux  lui ont donné le temps de s’habiller en leur présence pour l’embarquer vers une destination inconnue.
  2. Toutefois, la CNIDH n’a pas encore pu vérifier l’exactitude des informations selon lesquelles le véhicule utilisé par les ravisseurs était la camionnette de service du Commissaire  Provincial de la Police de Sécurité publique à Mwaro.
  1. Le lendemain matin, lundi  14 novembre 2011, un corps décapité et nu a été découvert dans la localité de Kiremera en commune de Giheta de la province de Gitega.  Ledit corps a  par la suite  été identifié comme étant celui de Léandre Bukuru à partir des chaussettes qu’il portait  et d’un ongle du petit doigt (auriculaire) qui se démarquait.
  1. Malgré ces premiers éléments d’identification du cadavre, l’Administrateur  de la Commune Giheta a pris la décision d’enterrer le corps dans l’avant-midi de lundi au cimetière de la colline Masasu en zone Giheta  sans attendre que des membres de la famille du défunt se présentent pour l’enterrer dans la dignité. 
  1. Deux jours plus tard, le 16 novembre 2011, la tête de la victime a été découverte dans une latrine à Bwoga, une localité située à quelques Km du centre urbain de Gitega.  Elle était enveloppée dans les habits de la victime,  reconnus encore par ses amis et connaissances. Elle a été par la suite amenée à la morgue de l’hôpital de Gitega en attendant l’enterrement.
  1. L’enterrement a été l’objet d’un désaccord entre les autorités judiciaires de Gitega et les membres de la famille de Léandre Bukuru.  Alors que le Procureur Général de la République près la Cour d’Appel de Gitega attestait que la veuve Jeannette Inamahoro avait consenti devant lui, [dans la matinée de vendredi 18 novembre]  et devant le Gouverneur de la province, [dans l’après-midi de Jeudi 17 novembre] que la tête du défunt son mari soit enterrée près du corps déjà inhumé à Masasu le 14 novembre, la veuve et les membres de la famille rejetaient totalement  cette proposition. Ils n’entendaient  pas assister à l’enterrement d’une partie du corps et attendaient toujours l’autorisation de déterrer le corps pour un enterrement digne,  comme cela était demandé par la veuve au Gouverneur de Gitega  dans sa correspondance du 14 novembre 2011. En conséquence, l’enterrement de la tête a eu lieu en absence des membres de la famille du défunt.
  1. La CNIDH constate que l’enlèvement de Léandre Bukuru n’a pas fait l’objet d’une enquête policière  rapide bien que le Procureur Général près la Cour d’Appel de Gitega ait promis aux commissaires de la CNIDH d’entamer ses propres investigations dès  lundi 21 novembre 201I, après avoir reçu le procès-verbal de l’Officier de Police Judiciaire de Giheta.
  1. La CNIDH constate également que d’autres cas similaires d’enlèvement relevés ici et là se terminent souvent par l'exécution et un enterrement hâtif d’où le risque de basculer dans les crimes graves de disparitions forcées.
  1. La CNIDH déplore aussi que l’enterrement de Léandre Bukuru n’ait pas été objet de consensus entre les autorités administratives et judiciaires de Gitega et les membres de sa famille. Un enterrement respectueux des valeurs culturelles et des normes de  dignité inhérentes à tous les membres de la famille humaine s’imposent pour le cas Léandre Bukuru.

Pour toutes ces raisons, la CNIDH s’engage à :

  • Poursuivre, dans les limites de ses pouvoirs et de ses possibilités, ses propres investigations sur l’enlèvement suivi de l’assassinat  de Léandre Bukuru  et d’autres cas similaires afin que la vérité soit connue et que justice soit rendue sur ces crimes qui choquent la conscience humaine.
  •  Entreprendre une large campagne de sensibilisation de la population sur les dispositions du code de procédure pénale en matière de privation de liberté afin qu’elle soit vigilante sur les arrestations non conformes à la loi semant des confusions et qui facilitent des enlèvements comme c’est le cas pour Léandre Bukuru.
  • Soutenir la famille du défunt dans ses revendications pour un enterrement digne et respectueux des normes culturelles et juridiques du pays.
  • Assurer l’assistance judiciaire à la famille de Léandre Bukuru afin que sa cause soit défendue dans les normes d’un procès juste et équitable.

La CNIDH recommande :

Au  Gouvernement :

 

  •  De prendre des mesures appropriées pour assurer des enquêtes rapides et efficaces sur les enlèvements et disparitions suivis d’assassinats ou d’exécutions sommaires.
  • D’accélérer le processus de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées qui constitue l’une des recommandations du mécanisme d’Examen Périodique Universelle (EPU) formulées à la suite de  la 3ème session de l’Assemblée Générale du Conseil des droits de l’homme tenue à Genève du 1 au 15 décembre 2008.

A la Société civile et les médias

  • De contribuer sereinement à la manifestation de la vérité sur les cas d’enlèvement et d’autres crimes similaires dans le respect de l’éthique et de la déontologie professionnelle dans le traitement et la diffusion de l’information.
  • De contribuer à l’effort d’éducation et de sensibilisation de la population aux droits de la personne afin que le respect du droit à la vie soit la préoccupation de tous.

 

Fait à Bujumbura, le 22 Novembre 2011
Pour la CNIDH
Frère Emmanuel Ntakarutimana
Président

 



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