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Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme du Burundi

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CNIDH » Bibliothèque

DECRET NO 100/056 DU 08 MAI 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS DE L’HOMME
Visualiser le document Publiée le 09/05/2025 à 12h05min
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LOI CNIDH
Visualiser le document Publiée le 15/11/2019 à 12h11min
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PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L'IMPLICATION D'ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949 RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX (PROTOCOLE I)
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L'HOMME
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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Etude sur la mise en œuvre des recommandations de l'EPU 2008 et autres organes de traité
Visualiser le document Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION SUR LE DROIT D'ORGANISATION ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION SUR LA LIBERTÉ SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITÉ DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION NO 182 CONCERNANT L’INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION DE L'OUA RÉGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX PROBLÈMES DES RÉFUGIES EN AFRIQUE
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION CONCERNANT L’AGE MINIMUM D'ADMISSION A L’EMPLOI
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE ET LES FACILITES A LEUR ACCORDER
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION (EMPLOI ET PROFESSION), 1958 (N° 111)
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CONSULTATIONS TRIPARTITES CONCERNANT LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET AUTRES ACTIVITÉS DE L'OIT CONVENTION NO 144
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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CODE PÉNAL
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CODE D'ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE JUDICIAIRES
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CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT
Publiée le 15/11/2019 à 12h11min
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CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
Publiée le 15/11/2019 à 12h11min
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CODE DES SOCIÉTÉS PRIVÉES ET PUBLIQUES
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CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE
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PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CRÉATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DH
Publiée le 15/11/2019 à 13h11min
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