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DECRET NO 100/056 DU 08 MAI 2025 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DES DROITS DE L’HOMME Vyanditswe09/05/2025 à 12h05min
LOI CNIDH Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
PROTOCOLE FACULTATIF A LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT, CONCERNANT L'IMPLICATION D'ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES NON INTERNATIONAUX Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT 1949 RELATIF A LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX (PROTOCOLE I) Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DES DROITS DE L'HOMME Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
Etude sur la mise en œuvre des recommandations de l'EPU 2008 et autres organes de traité Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION SUR LES DROITS POLITIQUES DE LA FEMME Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION SUR LE DROIT D'ORGANISATION ET DE NÉGOCIATION COLLECTIVE Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION SUR LA LIBERTÉ SYNDICALE ET LA PROTECTION DU DROIT SYNDICAL Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION SUR L’IMPRESCRIPTIBILITÉ DES CRIMES DE GUERRE ET DES CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION NO 182 CONCERNANT L’INTERDICTION DES PIRES FORMES DE TRAVAIL DES ENFANTS Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION DE L'OUA RÉGISSANT LES ASPECTS PROPRES AUX PROBLÈMES DES RÉFUGIES EN AFRIQUE Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION CONCERNANT L’AGE MINIMUM D'ADMISSION A L’EMPLOI Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION CONCERNANT LA PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE ET LES FACILITES A LEUR ACCORDER Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONVENTION CONCERNANT LA DISCRIMINATION (EMPLOI ET PROFESSION), 1958 (N° 111) Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CONSULTATIONS TRIPARTITES CONCERNANT LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL ET AUTRES ACTIVITÉS DE L'OIT CONVENTION NO 144 Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min
CODE PÉNAL Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
CODE D'ORGANISATION ET DE LA COMPÉTENCE JUDICIAIRES Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE L'ENFANT Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
CODE DES SOCIÉTÉS PRIVÉES ET PUBLIQUES Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
CODE DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE Vyanditswe15/11/2019 à 12h11min
PROTOCOLE RELATIF A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES PORTANT CRÉATION D’UNE COUR AFRICAINE DES DH Vyanditswe15/11/2019 à 13h11min