CNIDH |Burundi: La CNIDH préoccupée par les droits de l’enfant, (publié dans le bulletin trimesriel du RINADH avri-juin 2022)

Burundi : La CNIDH préoccupée par les droits de l’enfant

Publié dans le bulletin trimesriel du RINADH avri-juin 2022:https://www.nanhri.org/fr/bulletin-du-rinadh-avril-juin-2022/

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme du Burundi a organisé le 16 juin 2022, à Cibitoke, une formation de ses commissaires, cadres et agents sur le « Cadre légal de la justice juvénile et la situation des mineurs en conflit avec la loi ». L’objectif était de Contribuer à l’amélioration du respect des droits de l’enfant car ce dernier appartient au groupe des personnes aux besoins spécifiques intéressant la CNIDH, dans sa triple mission de protection, promotion et rôle consultatif.

Trois thèmes étaient à l'agenda. Le premier thème, «Cadre légal sur la justice juvénile », a été présenté par Bernard Bizimana, Chef de Service de protection des mineurs et mœurs au Ministère de la Justice. Selon lui, l’enfant est un individu de moins de 18 ans, doté de droits et dignité, qui nécessite une protection spécifique due à sa situation de vulnérabilité. Quant au cadre normatif, l’orateur a cité la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ratifié par le Burundi en 1990, la Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant, la Constitution du Burundi, le Code pénal, code de personnes & famille ainsi que le code de nationalité.

Le second thème, « Situation des mineurs en conflit avec la loi », montre qu’ils ne sont pas détenus avec les adultes. Ils sont plutôt envoyés en 3 centres de rééducation des mineurs en conflit avec la loi. Les dossiers judiciaires impliquant ces enfants sont jugés aux chambres spécialisées, à huis clos et les décisions sont prises dans l’intérêt de l’enfant. Enfin, l’orateur a recommandé une procédure particulière applicable aux mineurs.

Le troisième exposé, « De la mise en application des Travaux d’Intérêt Général (TIG) comme alternative à l’emprisonnement des Mineurs en conflit avec la loi», présenté par commissaire Jacques Nshimirimana, argue que cette peine permettra de réparer les dommages causés par ces mineurs. Il a aussi traité le 4^ème exposé, « Approche de déjudiciarisation des délits mineurs impliquant les enfants dans la communauté ». Pour lui, le traitement pénitentiaire crée la frustration et le ressentiment envers la communauté qui ne les a pas protégés.

A l’issue des travaux en groupes, les participants ont formulé des recommandations sur la mise en œuvre de la déjudiciarisation des délits mineurs, l’instauration de la procédure particulière et l’application des travaux d’intérêt général. La CNIDH s’en réjouit et s’assigne le devoir de sensibiliser toutes les parties prenantes.

Document en français
Vyanditswe: 10/09/2022 à 11h09min

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