+257 22 27 71 21 (appel sans frais) | +257 22 27 71 20 (standard) | +257 68 22 67 67 (whatsapp) Email: cnidh@cnidh.bi Kirundi Kirundi Français Français English English
A LA UNE..
Election de 5 nouveaux Commissaires de CNIDH_Bdi, le 09.01.2023, à l'Assemblée Nationale, pour un mandat de 4 ans. Atelier de sensibilisation des autorités de la Région Sud en vue de l’amélioration de la protection des Personnes Déplacées Internes et des Rapatriés. Déclaration de la CNIDH à l'occasion de la célébration de la Journée Internationale des Droits de l'homme, Edition 2022 La #CNIDH_Burundi, avec l'appui de la #Suisse, tient, à Ruyigi, un Atelier de plaidoyer en faveur des personnes atteintes d'albinisme, du 7 au 8 décembre 2022. ateliers régionaux de sensibilisation des #OPJ communaux sur la lutte contre les détentions illégales, du 23 au 24 novembre 2022, à #Gitega, #Cibitoke et #Ngozi Atelier d’échange sur le droit à la propriété sous le thème : « Droit de propriété au Burundi : entre forces ignorées et failles exaltées, quelles réformes envisager ?», Bujumbura, du 22 au 23 sept 2022.. Burundi: La CNIDH préoccupée par les droits de l’enfant, (publié dans le bulletin trimesriel du RINADH avri-juin 2022) Visite d'études d'une délégation de la CNDH du Mali auprès de la CNIDH du Burundi Atelier de sensibilisation pour la ratification de la Convention de l'UA sur la protection et assistance aux personnes déplacées internes, du 13 au 14 juillet 2022 à #Ngoz La CNIDH du Burundi partage son expérience avec la CNDH du Cameroun Rapport annuel édition 2021 Présentation, ce 17/02/2022, devant l'Assemblée Nationale, du Rapport Annuel 2021 de la CNIDH sur la situation des Droits de l'Homme et les activités réalisées, conformément à l'article 35 de la Loi N° 1/04 du 5 janvier 2011 portant sa création.

CNIDH » Actualités » Burundi: La CNIDH préoccupée par les droits de l’enfant, (publié dans le bulletin trimesriel du RINADH avri-juin 2022)

Card image cap

Burundi : La CNIDH préoccupée par les droits de l’enfant

 Publié dans le bulletin trimesriel du RINADH avri-juin 2022:https://www.nanhri.org/fr/bulletin-du-rinadh-avril-juin-2022/

La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme du Burundi a organisé le 16 juin 2022, à Cibitoke, une formation de ses commissaires, cadres et  agents sur le « Cadre légal de la justice juvénile et la situation des  mineurs en conflit avec la loi ». L’objectif était de Contribuer à l’amélioration du respect des droits de l’enfant car ce dernier appartient au groupe des personnes aux besoins spécifiques intéressant la CNIDH, dans sa triple mission de protection, promotion et rôle consultatif.

 

Trois thèmes étaient à l'agenda. Le premier thème, «Cadre légal sur la justice juvénile », a été  présenté par Bernard Bizimana, Chef de Service de protection des mineurs et mœurs  au Ministère de la Justice. Selon lui, l’enfant est un individu de moins de 18 ans, doté de droits et dignité, qui nécessite une protection spécifique due à sa situation de vulnérabilité. Quant au cadre normatif, l’orateur a cité la Convention Internationale des Droits de l'Enfant ratifié par le Burundi en 1990, la Charte  Africaine des droits et du bien-être de l’enfant, la Constitution du Burundi,  le Code pénal, code de personnes & famille ainsi que le code de nationalité.

 Le second thème, « Situation des mineurs en conflit avec la loi », montre qu’ils ne sont pas détenus avec les adultes. Ils sont plutôt envoyés en 3 centres de rééducation des mineurs en conflit avec la loi. Les dossiers judiciaires impliquant ces enfants sont jugés aux chambres spécialisées, à huis clos et les décisions sont prises dans l’intérêt  de l’enfant. Enfin,  l’orateur  a recommandé une procédure  particulière applicable aux mineurs.

Le  troisième exposé, « De la mise en application des Travaux d’Intérêt Général (TIG) comme alternative à l’emprisonnement des Mineurs en conflit avec la loi», présenté par commissaire Jacques Nshimirimana, argue que cette peine permettra de réparer les dommages causés par ces mineurs. Il a aussi traité le 4ème exposé, « Approche de déjudiciarisation des délits mineurs impliquant les enfants dans la communauté ». Pour lui, le traitement pénitentiaire crée la frustration et le ressentiment envers la communauté qui ne les a pas protégés.

 

A l’issue des travaux en groupes, les participants ont formulé des recommandations sur la mise en œuvre de la déjudiciarisation des délits mineurs, l’instauration de la procédure particulière et l’application des travaux d’intérêt général. La CNIDH s’en réjouit et s’assigne le devoir de sensibiliser toutes les parties prenantes.

Ouvrir dans le navigateur
Publiée le 10/09/2022 à 11h09min Partager

Poster votre commentaire

Articles de même catégorie