CNIDH |Libération de plus de 300 détenus à la suite du plaidoyer de la CNIDH

En date du 19 septembre 2023, le plaidoyer de Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a abouti à la mise en liberté de plus de 300 personnes détenues au Commissariat municipal de Police de Bujumbura (ex-BSR). Parmi ces détenus relaxés se trouvaient 252 hommes, 25 femmes et 23 mineurs.

La CNIDH a effectué une visite inopinée dans ce lieu de privation de liberté pour s’enquérir des conditions de détention, vérifier la régularité d’arrestation et le respect des délais de garde à vue. Pour ce faire, la CNIDH a mobilisé une équipe constituée de 4 Commissaires, à savoir : le Pr Anaclet Nzohabonayo [Vice-président de la Commission], Chantal Niyonkuru [Présidente de la Sous-commission Protection], Consolate Habimana et Gilbert Bécaud Njangwa. Ils étaient appuyés par deux cadres. Cette activité s’inscrit dans la droite ligne de mise en œuvre des prescrits de l’article 4 de la Loi n°1/04 du 05 janvier 2011 portant création de la CNIDH. En clair, dans le cadre de la protection et la défense des droits de l’homme, la CNIDH «effectue des visites régulières, notifiées ou inopinées dans tous les lieux de détention et formuler des recommandations à l’endroit des autorités compétentes à l’effet d’améliorer le traitement et la situation des personnes privées de liberté ».

Au cours de cette visite, la CNIDH a donc constaté que 400 personnes étaient détenues au Commissariat municipal de Police, dont 328 hommes, 29 femmes, 41 mineurs et 2 nourrissons. Les motifs de leur arrestation sont notamment les infractions de droit commun, le non port des documents d’identité, les conflits familiaux, les sans-abris frisant la délinquance. En consultant le registre d’écrou régulièrement complété, il s’est avéré que bon nombre de détenus n’avaient pas de dossiers à charge tandis que d’autres sont arrêtés pour des infractions mineures. Pour certains d’autres, les délais de garde à vue étaient dépassés. Au regard de cette surpopulation carcérale, les conditions de détentions étaient aussi critiques.

A l’issue de cette visite inopinée, la CNIDH a mené le plaidoyer auprès des autorités concernées qui a abouti à la remise en liberté de 300 personnes. Elle a également réitéré ses conseils aux Officiers de la Police Judiciaire pour respecter scrupuleusement les dispositions du code de procédure pénale et de prendre en compte des textes internationaux relatifs aux droits de l’homme au cours des enquêtes préliminaires.

Publiée le 22/09/2023 à 17h09min Partager

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VISITEUR : lorena sanshez

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