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CNIDH » Déclarations » COMMUNIQUE DE PRESSE A PROPOS DE LA MORT DE Joël NDEREYIMANA

REPUBLIQUE DU BURUNDI                                     

UNITE-TRAVAIL-PROGRES

COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE

DES DROITS DE L'HOMME  

                                                                                     

COMMUNIQUE DE PRESSE N01/CNIDH/2011.

Le 27 Juin 2011, la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) a été saisie de la nouvelle de la mort de Joël NDEREYIMANA, originaire de la colline Muyira dans la province de Bujumbura, survenue  dans la nuit du 22 au 23 Juin 2011 entre la 4ème et la 5ème transversale en commune Gihanga de la province BUBANZA. 

Après analyse de la situation, et s’étant assurée de la réalité des faits portés à sa connaissance d’où il ressort qu’il s’agirait d’une exécution extrajudiciaire, la CNIDH , en vertu des dispositions des articles 42 et suivants de la loi no 01/ 04 du 5 janvier2011 portant sa création, a mis en place une commission ad hoc composée de deux de ses membres pour faire les investigations nécessaires en vue de faire la lumière sur les faits conformément aux dispositions des articles 36 et suivants de la loi précitée.

C’est ainsi que dans la journée du 27 Juin 2011 la commission ad hoc s’est rendue dans la zone des événements pour recueillir des informations sur la victime et d’éventuels témoignages.

Il ressort des premières investigations de la commission ad hoc que feu Joël NDEREYIMANA avait été appréhendé dans l’après-midi du 22 Juin 2011 sur la colline NDAVA- BUSONGO par la population de la localité qui l’aurait surpris en train de voler dans une maison.

Selon les témoignages reçus par la commission ad hoc, la victime avait été remise à une position de police locale de NDAVA- BUSONGO dont le responsable était l’Agent de Police Principal de 1ère classe Juvénal MINANI et que c’est à cette position de police que la victime aurait été vue pour la dernière fois jusqu’à la découverte de son cadavre.

La commission ad hoc a sans désemparer écouté certains témoins de l’interpellation de la victime et de sa remise à la position de police ; lesquels témoins confirment sa mort par balle. Elle n’a pas pu contacter le Procureur de la République en province Bubanza ainsi que le commissaire provincial de police.

Il ressort des premières constatations et des éléments en possession de la CNIDH qu’il y a eu décès d’un homme qui avait été déjà remis à la police. Il s’agit donc d’une atteinte du droit à la vie d’un citoyen ; d’où l’impérieuse nécessité de mener toutes les investigations pour que toute la lumière soit faite sur cette triste affaire

La CNIDH, dans ses prérogatives d’auto-saisine, va demander au procureur de la République à BUBANZA de prendre les dispositions nécessaires et urgentes en vue de diligenter les procédures requises en vertu des dispositions de l’article 46 du Code de Procédure Pénale pour que les éventuels auteurs de cette violation grave des droits de l’homme soient identifiés et traduits en justice conformément aux textes en vigueur.

La CNIDH, en vertu de son mandat, poursuivra les investigations de son côté et rendra publics en temps opportun les résultats de ses investigations.

C’est le lieu de rappeler que la mission de la CNIDH est de veiller à la jouissance et à l’exercice des droits et libertés à tous les citoyens, de prévenir toute violation des droits de l’homme et de lutter contre l’impunité dans notre pays.

La vie de la personne humaine est sacrée et tous les citoyens sont égaux devant la loi. La CNIDH entend préserver la liberté, l’égalité et la justice au BURUNDI.

 

 Fait à Bujumbura, le 29 Juin2011

Pour la CNIDH, Frère Emmanuel NTAKARUTIMANA,

Le Président

 


Publiée le 08/11/2019 à 11h11min Partager

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